Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site web de PerfectScale Inc. (le "Site"). Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser le Site afin de connaître vos droits et obligations juridiques vis-à-vis de PerfectScale Inc. ("PerfectScale", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez expressément conclure un accord juridique avec nous, avoir compris les présentes conditions d'utilisation ("CGU") et accepter de vous y conformer et d'être juridiquement lié par celles-ci. Les présentes CGU constituent un accord contraignant entre PerfectScale et l'utilisateur du Site ("vous" ou "votre"). Les présentes CGU du Site sont distinctes de nos Conditions générales applicables à l'utilisation de la Plateforme (telle que définie ci-dessous).

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR "J'ACCEPTE/JE M'INSCRIS" (OU SUR TOUT BOUTON OU CASE À COCHER SIMILAIRE), ET VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DU SITE NI À L'UTILISER.

Toute personne physique concluant les présentes CGU au nom de son organisation ou de son employeur déclare disposer du droit, de l'autorité et de la capacité d'agir au nom du Client et d'engager le Client au titre des présentes CGU.

1. Définitions

1.1 "Contenu" désigne tout texte, donnée, information, rapport, fichier, image, graphique, code logiciel ou autre contenu.

1.2 "Plateforme" désigne la version gratuite et/ou payante de nos solutions SaaS et locales qui stabilisent les performances, la disponibilité et le coût de votre écosystème Kubernetes, ainsi que les interfaces de programmation d'applications (API), logiciels, outils et Contenus associés que nous mettons à votre disposition dans ce cadre, conformément aux Conditions générales de la Plateforme et, pour les utilisateurs payants, à un bon de commande.

1.4 "Site" désigne le présent site web (https://www.perfectscale.io), ainsi que tout Contenu que nous mettons à votre disposition dans ce cadre.

1.5 "Contenu du Site" désigne tout Contenu (à l'exclusion du Contenu Client) figurant sur ou dans le Site, ou autrement fourni ou mis à disposition via celui-ci. Sauf si le contexte l'exige autrement, les références au "Site" dans les présentes sont réputées inclure le Contenu du Site.

2. Contexte

Le Site décrit notre Plateforme, qui aide les utilisateurs à éliminer les workloads à risque et à optimiser l'utilisation des ressources au sein des écosystèmes Kubernetes.

3. Accès au Site

Pendant la Durée, nous vous accordons l'autorisation de consulter et d'utiliser le Site, sous réserve du respect des présentes CGU et de la législation applicable.

4. Droits de propriété intellectuelle

PerfectScale (et/ou ses concédants de licence, le cas échéant) est et demeurera le propriétaire unique et exclusif de l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs au Site, au Contenu du Site et aux données du Site, y compris, sans limitation, les textes, logiciels, conceptions, graphiques, photos, sons, vidéos, fonctionnalités interactives et services, ainsi que toutes les reproductions, corrections, modifications, améliorations et perfectionnements du Site. Si vous contactez PerfectScale pour lui transmettre des retours, oralement ou par écrit (par exemple des questions, commentaires, rapports, suggestions ou éléments similaires) concernant le Site (les "Retours"), ces Retours seront réputés être la propriété exclusive de PerfectScale, et vous transférez et cédez irrévocablement à PerfectScale tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Retours et renoncez à tous droits moraux ou patrimoniaux que vous pourriez détenir à leur égard. PerfectScale n'est nullement tenue de mettre en œuvre les Retours qu'elle pourrait recevoir de votre part. PerfectScale conserve le droit d'utiliser tous les livrables publiés publiquement à des fins de marketing et de promotion de PerfectScale.

5. Contenu de tiers

Le Site peut vous permettre de communiquer avec des tiers ou de consulter du contenu de tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, PerfectScale décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant ce contenu de tiers ou les politiques, pratiques, actions ou omissions de tiers.

6. Contenu Client

6.1 Le Site peut permettre la soumission, le téléversement et la transmission via le Site, par le Client ou pour son compte, de contenus par vous, vos Utilisateurs finaux et d'autres utilisateurs dans le cadre de votre utilisation du Site (collectivement, le "Contenu Client"). Entre vous et PerfectScale, vous êtes le propriétaire exclusif de votre Contenu Client. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Client téléversé, saisi ou autrement transmis par vous. Vous garantissez, déclarez et vous engagez à ce qu'aucun Contenu Client n'enfreigne, ne détourne ou ne viole les droits (y compris, sans limitation, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle) de toute personne ou entité, ni aucune loi, règle ou réglementation applicable émanant d'une autorité gouvernementale compétente. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou disposez des droits, consentements et autorisations nécessaires, et que vous maintiendrez toutes les bases juridiques requises en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée (le cas échéant), pour fournir, mettre à disposition et autrement exposer le Contenu Client à nous, à nos sociétés affiliées et au prestataire d'hébergement (le cas échéant). Vous veillerez à ne nous fournir ou mettre à disposition des données personnelles ou d'autres informations permettant d'identifier une personne que si cela est strictement nécessaire à votre utilisation du Site.

6.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de surveiller, censurer, modifier, retirer et/ou supprimer tout Contenu Client publié sur le Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, PerfectScale n'assume aucune responsabilité envers vous concernant le Contenu Client, y compris, sans limitation, quant à son exactitude, sa légalité et sa qualité, quant au fait de s'assurer que votre Contenu Client ne viole aucune loi applicable ni aucun droit de tiers, et quant à toute information contenue dans un Contenu Client ou en découlant.

6.3 Vous reconnaissez que, pour fournir le Site, PerfectScale peut analyser le Contenu Client et en tirer des suggestions, commentaires, retours et/ou résultats (collectivement, les "Enseignements"). Vous acceptez que PerfectScale puisse utiliser ces Enseignements à des fins commerciales et internes, y compris, sans limitation, en les partageant avec des tiers, afin d'améliorer et d'optimiser le Site, sans aucune obligation envers vous (y compris toute obligation de paiement ou de reporting).

7. Données analytiques

Nonobstant toute autre disposition des présentes CGU, nous pouvons collecter, utiliser et publier des Données analytiques relatives à votre utilisation du Site ou à celle de vos Utilisateurs finaux, et les divulguer afin de fournir, d'améliorer et de promouvoir le Site et la Plateforme, ainsi qu'à d'autres fins commerciales. Les "Données analytiques" désignent des informations ne permettant pas l'identification d'une personne, telles que des informations agrégées et analytiques. PerfectScale est propriétaire de toutes les Données analytiques qu'elle collecte ou obtient.

8. Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que nous utiliserons toute information personnelle que nous pourrions collecter ou obtenir dans le cadre du Site conformément à la politique de confidentialité de PerfectScale, disponible à l'adresse https://www.perfectscale.io/privacy-policy.

9. Divulgation

Nous nous réservons le droit d'accéder à toute information obtenue dans le cadre du Site et de votre utilisation de celui-ci, de la lire, de la conserver et de la divulguer, dans la mesure où nous l'estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire appliquer les présentes CGU, y compris pour enquêter sur d'éventuelles violations de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter des fraudes ou des problèmes de sécurité ou d'ordre technique ; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; et/ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de PerfectScale, de ses utilisateurs ou du public.

10. Exclusions de garantie

10.1 La législation applicable peut ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties ; dans cette mesure, certaines exclusions énoncées dans les présentes peuvent ne pas s'appliquer.

10.2 LE SITE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. PERFECTSCALE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COÛTS LIÉS À L'UTILISATION DU SITE.

10.3 PERFECTSCALE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT DE BOGUES, DE FAILLES DE SÉCURITÉ OU D'ATTAQUES DE VIRUS. LE SITE PEUT ÊTRE OCCASIONNELLEMENT INDISPONIBLE, PAR EXEMPLE POUR DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE COURANTE, DES MISES À NIVEAU OU D'AUTRES RAISONS. VOUS ACCEPTEZ QUE PERFECTSCALE NE SOIT PAS TENUE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES, POUR VOUS OU POUR TOUT TIERS, POUVANT RÉSULTER DE PROBLÈMES TECHNIQUES LIÉS À INTERNET, DE CONNEXIONS LENTES, D'ENCOMBREMENTS DU TRAFIC OU DE LA SURCHARGE DE NOS SERVEURS OU D'AUTRES SERVEURS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE SOIT EXACT, COMPLET, FIABLE, À JOUR, EXEMPT D'ERREURS ET/OU QUE LE SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES CODES MALVEILLANTS.

10.4 VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE PERFECTSCALE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU CLIENT OU DU COMPORTEMENT (Y COMPRIS DIFFAMATOIRE, OFFENSANT, ILLÉGAL OU NÉGLIGENT) DE TOUT CLIENT, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE EN DÉCOULANT VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. PERFECTSCALE NE GARANTIT, N'APPROUVE NI NE CAUTIONNE AUCUN CONTENU FIGURANT DANS UN CONTENU CLIENT, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ D'UN QUELCONQUE CONTENU CLIENT, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN TEL CONTENU.

10.5 PERFECTSCALE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EFFICACITÉ DU SITE OU À SA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS OBJECTIFS EN TEMPS UTILE. AUCUNE PARTIE DU SITE NI AUCUNE INFORMATION FIGURANT SUR UN COMPTE NE SAURAIT CONSTITUER UN CONSEIL DE LA PART DE PERFECTSCALE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE OU AU COMPTE, AINSI QU'À LEUR CONTENU, PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE QUE VOUS POURRIEZ INFORMER DE CE CONTENU.

10.6 SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PERFECTSCALE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS POURRIEZ FOURNIR OU DES ACTIVITÉS QUE VOUS EXERCEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PERFECTSCALE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, MÊME SI PERFECTSCALE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PERFECTSCALE POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, NE POURRA EXCÉDER 100 USD.

12. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PerfectScale et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser ; (ii) votre Contenu Client ; (iii) vos interactions avec tout client du Site ; et/ou (iv) toute violation des présentes CGU, toute violation des lois applicables et/ou toute atteinte, appropriation illicite ou violation des droits de tiers.

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par PerfectScale ou par vous. En cas de résiliation des présentes CGU, vous devez cesser toute utilisation du Site. Dans toute la mesure permise par la loi, PerfectScale se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou de modifier tout aspect du Site et/ou de résilier les présentes CGU et/ou votre accès au Site, en tout ou en partie, immédiatement, à tout moment, avec ou sans motif (y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes CGU). PerfectScale ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers de la cessation du Site, en tout ou en partie. Si vous contestez une quelconque disposition des présentes CGU, ou toute modification ultérieure de celles-ci, ou si le Site ne vous satisfait pas de quelque manière que ce soit, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d'utiliser le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de cessation du Site ou de suppression de données y afférente.

14. Cession

Les présentes CGU, ainsi que les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par PerfectScale sans restriction ni notification préalable.

15. Modification

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet 10 jours après la publication des CGU révisées sur le Site, et la poursuite de votre utilisation du Site après cette date vaut acceptation de ces modifications.

16. Dispositions générales

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de Tel Aviv-Jaffa et renoncez à toute objection relative à la compétence, au lieu du procès ou au caractère inapproprié du for concernant ces tribunaux, étant entendu que PerfectScale peut demander des mesures injonctives devant tout tribunal compétent. Les présentes CGU, ainsi que tout autre avis juridique publié par nous en lien avec le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PerfectScale concernant le Site. En cas de contradiction entre les présentes CGU et l'un des éléments précités, les dispositions des présentes CGU prévalent. Aucune modification des présentes CGU ne sera contraignante à moins d'être formalisée par écrit et signée ou autrement exécutée par PerfectScale. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes CGU, qui demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes CGU ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre, et le fait qu'une partie n'exerce pas un droit ou n'invoque pas une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.