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Règles de la maison

Les conditions que vous acceptez en consultant ce site — ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et la seule section qui mérite vraiment votre attention (la section 4, sur l'entraînement des IA).

Conditions d'utilisation

Last updated: 24 April 2026

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Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes conditions. Vous pouvez la consulter à l'adresse https://www.doit.com/privacy/. Elle comprend des informations détaillées sur l'utilisation des cookies. DoiT se réserve le droit, et vous l'y autorisez, d'utiliser et de transmettre toutes les informations que vous fournissez ou qui sont collectées auprès de vous, de toute manière conforme à notre Politique de confidentialité.

2. Utilisation du Site

DoiT vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser ce Site uniquement à des fins personnelles, à l'exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, préparation d'œuvres dérivées ou autre utilisation. Vous vous engagez à ne pas copier le contenu du Site ou ses données sous-jacentes (le "Contenu"), à ne pas effectuer de rétro-ingénierie ni à pirater le Site, et à ne pas utiliser les supports, produits ou services en violation d'une quelconque loi. Votre utilisation de ce Site est laissée à la discrétion de DoiT, qui peut mettre fin à votre accès à tout moment.

3. Utilisations non autorisées

En outre, vous vous engagez, et vous engagez à ne pas permettre à des tiers, à ne pas utiliser notre Site pour :

  • participer à toute activité considérée comme illégale, ou en faire la promotion ;
  • lancer tout logiciel ou activité illégal, intrusif, contrefaisant, diffamatoire ou frauduleux ;
  • distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse ;
  • gêner l'utilisation de notre Site par d'autres personnes, ou perturber les logiciels et équipements qui le font fonctionner ;
  • désactiver, perturber ou contourner tout aspect de nos Services ;
  • utiliser des moyens automatisés pour accéder au contenu de l'un de nos services en violation des instructions lisibles par machine présentes sur nos pages web (par exemple, les fichiers robots.txt qui interdisent le crawling, l'entraînement ou d'autres activités) ;
  • prendre toute mesure permettant aux utilisateurs de violer ou de détourner les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
  • générer, distribuer ou faciliter l'envoi massif de courriels non sollicités ou de publicités ; ou
  • utiliser le Site ou toute interface qu'il contient pour accéder au produit ou service d'une autre société d'une manière qui enfreint les conditions d'utilisation dudit produit ou service.

4. Collecte automatisée de données et interdiction d'entraînement d'IA

Vous ne pouvez utiliser aucun outil automatisé, spider, scraper, crawler, bot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Contenu, le collecter, le copier ou l'extraire, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'entraînement, le fine-tuning ou le développement d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou de grands modèles de langage.
L'utilisation du Contenu de ce site web pour entraîner, étalonner ou évaluer tout système d'IA — qu'il soit commercial ou non, par vous-même ou par un tiers agissant en votre nom — est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de DoiT.
Cette interdiction s'applique que le Contenu soit ou non accessible publiquement, et quelle que soit la méthode technique utilisée pour l'obtenir.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site, y compris, sans s'y limiter, les graphiques, logos, marques, images et logiciels, est et restera la propriété de DoiT ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication d'un tel contenu ou d'une partie quelconque du Site est interdite, sauf autorisation expresse dans le présent Accord. En aucun cas vous n'acquerrez de droits de propriété ou autres intérêts sur quelque contenu que ce soit du fait de votre utilisation de ce Site.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites web. Les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de ce Site peuvent ne pas s'appliquer à ces autres sites, qui peuvent disposer de leurs propres conditions et politiques. Il vous appartient de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout autre site que vous visitez.

7. Conformité aux lois

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant votre utilisation du Site. Vous garantissez en outre que les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes, au mieux de votre connaissance.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir DoiT, ainsi que nos partenaires, employés et sociétés affiliées, à l'abri de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, liés à votre violation du présent Accord ou à votre utilisation du Site.

9. AVERTISSEMENT

LES INFORMATIONS DE CE SITE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DOIT DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, GARANTIE LÉGALE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE OÙ VOTRE JURIDICTION N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE SERA DE CESSER DE L'UTILISER.

10. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS DOIT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE PROFITS, DE LITIGES OU AUTRES), SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CEUX-CI, MÊME S'IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE ET/OU DU CONTENU EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.
Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (notamment celles relatives à la consommation) qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, les exclusions ou limitations du présent Accord qui entrent directement en conflit avec elles peuvent ne pas vous être opposables.

11. Loi applicable

Vous acceptez que les lois de l'État de New York, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, régissent le présent Accord ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et DoiT ou ses sociétés affiliées. La juridiction compétente sera celle des tribunaux d'État et fédéraux situés à New York, État de New York.

12. Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que l'Accord conserve par ailleurs sa pleine force et son plein effet.

13. Relation entre les parties

Chaque partie est, et demeurera, un contractant indépendant ; rien dans le présent Accord ne saurait être interprété comme faisant de l'une ou l'autre des parties un partenaire, un coentrepreneur, un employé ou un agent de l'autre partie, et aucune des parties ne se présentera comme tel. Aucune des parties n'a le droit ni le pouvoir d'engager, d'assumer ou de créer, par écrit ou autrement, une garantie, une responsabilité ou toute autre obligation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l'autre partie.

14. Coordonnées

DoiT International (y compris ses filiales et sociétés affiliées)
5201 Great America Parkway
Suite 320
Santa Clara, CA 95054
Legal@doit.com

Frequently asked
questions

Puis-je utiliser le contenu de doit.com pour entraîner un modèle d'IA ?

Non. La section 4 des Conditions interdit expressément le recours à tout outil automatisé — spider, scraper, crawler, bot ou autre — pour accéder, collecter, copier ou extraire le contenu de ce Site afin d'entraîner, d'ajuster, d'étalonner ou d'évaluer toute IA, tout modèle d'apprentissage automatique ou tout grand modèle de langage, qu'il soit commercial ou non. Cette interdiction s'applique que le contenu soit ou non accessible publiquement, et quelle que soit la méthode technique employée. Pour toute dérogation, vous devrez obtenir le consentement écrit préalable de DoiT.

Puis-je copier ou republier le contenu de ce Site ?

Pas sans autorisation. Votre licence est limitée à un usage personnel — pas de republication, redistribution, œuvres dérivées, sous-licence ni utilisation commerciale. L'ensemble des graphiques, logos, marques, images et logiciels reste la propriété de DoiT (ou de ses fournisseurs de contenu) et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété.

Que m'est-il interdit de faire sur le site doit.com ?

Entre autres : rien d'illégal ; pas de malware, de scraping ni de piratage ; pas d'interférence avec les autres utilisateurs ni avec le Site lui-même ; pas d'atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ; pas de spam ni d'envois massifs non sollicités ; pas d'utilisation de doit.com pour accéder aux services d'une autre société en violation de leurs conditions ; et pas d'entraînement d'IA automatisé. La liste complète figure à la section 3.

DoiT offre-t-il des garanties concernant le site web ?

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". DoiT décline toute garantie — expresse, légale ou implicite — y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Votre seul recours en cas d'insatisfaction à l'égard du Site est de cesser de l'utiliser. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations, auquel cas elles peuvent ne pas vous être opposables.

Quelles lois régissent ces Conditions et où les litiges sont-ils traités ?

New York. Tout litige entre vous et DoiT (ou ses sociétés affiliées) est régi par les lois de l'État de New York, sans tenir compte des règles de conflit de lois. La juridiction compétente pour tout contentieux est celle des tribunaux d'État et fédéraux situés à New York, État de New York.

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